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SC HDL

Active
Siren483 496 394Société civile41190 HERBAULTCréée le 11 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SC HDL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2005, identifiée par le SIREN 483 496 394. Son siège social est situé 3 rue Charles Dodun, 41190 Herbault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE COURTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC HDL

Dénomination
SC HDL
SIREN
483 496 394
SIRET (siège)
483 496 394 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82483496394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 496 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2005
Siège social
3 RUE CHARLES DODUN, 41190, HERBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC HDL

PROPRIETE, ACQUISITION, RESTAURATION, ADMINISTRATION ET GESTION CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SC HDL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC HDL

VC

VERONIQUE COURTOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

AH

ALAIN HEME DE LACOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

Établissements de SC HDL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41190 HERBAULTSiègeActif

    483 496 394 00014 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC HDL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SC HDL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC HDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC HDL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC HDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC HDL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC HDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC HDL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur SC HDL

Quel est le numéro SIREN de SC HDL ?

Le numéro SIREN de SC HDL est 483 496 394. Le SIRET de son siège social est 483 496 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82483496394.

Qui dirige SC HDL ?

SC HDL est dirigée par VERONIQUE COURTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC HDL ?

Le siège social de SC HDL est situé 3 rue Charles Dodun, 41190 Herbault.

SC HDL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC HDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC HDL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC HDL.

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