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SC HEREDITATEM

Active
Siren902 686 427Société civile69330 JONAGECréée le 31 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC HEREDITATEM est une société civile immatriculée le 31 août 2021 sous le numéro SIREN 902 686 427. Elle est domiciliée 4 All Helene Boucher, 69330 Jonage. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par COLINE CHOUVENC, autre.

Fiche d'identité de SC HEREDITATEM

Dénomination
SC HEREDITATEM
SIREN
902 686 427
SIRET (siège)
902 686 427 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04902686427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 686 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 août 2021
Siège social
4 ALL HELENE BOUCHER, 69330, JONAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC HEREDITATEM

La propriété, la gestion, l'administration et la transmission d'un patrimoine familiale.

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Finances de SC HEREDITATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC HEREDITATEM

CC

COLINE CHOUVENC

Autre

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

MC

MAXENCE CHOUVENC

Autre

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

Établissements de SC HEREDITATEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 JONAGESiègeActif

    902 686 427 00011 · ouvert le 25 août 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de SC HEREDITATEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SC HEREDITATEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC HEREDITATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC HEREDITATEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC HEREDITATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC HEREDITATEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC HEREDITATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC HEREDITATEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-25

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2021

Questions fréquentes sur SC HEREDITATEM

Quel est le numéro SIREN de SC HEREDITATEM ?

Le numéro SIREN de SC HEREDITATEM est 902 686 427. Le SIRET de son siège social est 902 686 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04902686427.

Qui dirige SC HEREDITATEM ?

SC HEREDITATEM est dirigée par COLINE CHOUVENC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC HEREDITATEM ?

Le siège social de SC HEREDITATEM est situé 4 All Helene Boucher, 69330 Jonage.

SC HEREDITATEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SC HEREDITATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC HEREDITATEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC HEREDITATEM.

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