SC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 821 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de la Minette, 42110 Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN DUTEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC IMMO
INSEE- Dénomination
- SC IMMO
- SIREN
- 792 821 837
- SIRET (siège)
- 792 821 837 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12792821837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 821 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2013
- Siège social
- 12 CHE DE LA MINETTE, 42110, FEURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SC IMMO
Acquisition, exploitation, administration et gestion de tous immeubles et/ou terrains.
Finances de SC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC IMMO
INSEEÉtablissements de SC IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42110 FEURSSiègeActif
792 821 837 00020 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B
- 42110 POUILLY-LES-FEURSFermé
792 821 837 00012 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC IMMO
INPIComptes annuels de SC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2013
Questions fréquentes sur SC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SC IMMO ?
Le numéro SIREN de SC IMMO est 792 821 837. Le SIRET de son siège social est 792 821 837 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12792821837.
Qui dirige SC IMMO ?
SC IMMO est dirigée par SEBASTIEN DUTEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC IMMO ?
Le siège social de SC IMMO est situé 12 Che de la Minette, 42110 Feurs.
SC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMO.
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