SC.IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 864 138, SC.IMMO est une SCI créée le 5 mars 2019. Elle est domiciliée Crs Camille Pelletan, 13450 Grans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEVEN CHAMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC.IMMO
INSEE- Dénomination
- SC.IMMO
- SIREN
- 848 864 138
- SIRET (siège)
- 848 864 138 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16848864138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 864 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 2019
- Siège social
- CRS CAMILLE PELLETAN, 13450, GRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC.IMMO
L'acquisition et/ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
Finances de SC.IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC.IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SC.IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13450 GRANSSiègeActif
848 864 138 00013 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SC.IMMO
INPIComptes annuels de SC.IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC.IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC.IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC.IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC.IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-05 · Début d'activité : 2019-02-19
- création
Date d'effet : 05 mars 2019
Questions fréquentes sur SC.IMMO
Quel est le numéro SIREN de SC.IMMO ?
Le numéro SIREN de SC.IMMO est 848 864 138. Le SIRET de son siège social est 848 864 138 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16848864138.
Qui dirige SC.IMMO ?
SC.IMMO est dirigée par STEVEN CHAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC.IMMO ?
Le siège social de SC.IMMO est situé Crs Camille Pelletan, 13450 Grans.
SC.IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SC.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC.IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC.IMMO.
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