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SC IMMO

Active
Siren851 614 495SARL29200 BRESTCréée le 10 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SC IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2019, identifiée par le SIREN 851 614 495. Elle est domiciliée 231 rue de Verdun, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN CUEFF, gérant.

Fiche d'identité de SC IMMO

Dénomination
SC IMMO
SIREN
851 614 495
SIRET (siège)
851 614 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73851614495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 614 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 juillet 2019
Siège social
231 RUE DE VERDUN, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC IMMO

Transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Finances de SC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC IMMO

SC

SEBASTIEN CUEFF

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    851 614 495 00014 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2019

Questions fréquentes sur SC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SC IMMO ?

Le numéro SIREN de SC IMMO est 851 614 495. Le SIRET de son siège social est 851 614 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73851614495.

Qui dirige SC IMMO ?

SC IMMO est dirigée par SEBASTIEN CUEFF, gérant.

Où se situe le siège social de SC IMMO ?

Le siège social de SC IMMO est situé 231 rue de Verdun, 29200 Brest.

SC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMO.

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