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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SC IMMO est une société civile immatriculée le 6 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 760 200. Son siège social est situé 230 rue Antoine de Saint-Exupery la Lisiere du Clos Ii, 74130 Bonneville. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. La direction est assurée par LUCIE COUTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SC IMMO

Dénomination
SC IMMO
SIREN
890 760 200
SIRET (siège)
890 760 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64890760200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 760 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
06 novembre 2020
Siège social
230 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY LA LISIERE DU CLOS II, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC IMMO

L'acquisition, la gestion et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par toute société française ou étrangère ainsi que l'animation de ces sociétés par des prestations administratives comptables et financières.

Finances de SC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC IMMO

LC

LUCIE COUTE

Autre

Depuis la création (06 novembre 2020) · 5 ans

CS

CHARLES SESE

Autre

Depuis la création (06 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    890 760 200 00018 · ouvert le 26 octobre 2020 · NAF 8211Z

Documents juridiques de SC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-26

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2020

Questions fréquentes sur SC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SC IMMO ?

Le numéro SIREN de SC IMMO est 890 760 200. Le SIRET de son siège social est 890 760 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64890760200.

Qui dirige SC IMMO ?

SC IMMO est dirigée par LUCIE COUTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC IMMO ?

Le siège social de SC IMMO est situé 230 rue Antoine de Saint-Exupery la Lisiere du Clos Ii, 74130 Bonneville.

SC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMO.