SC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 627 984, SC IMMO est une SAS créée le 17 avril 2024. Elle est domiciliée 19 Fg Saint Etienne, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien CHARBERET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SC IMMO
INSEE- Dénomination
- SC IMMO
- SIREN
- 927 627 984
- SIRET (siège)
- 927 627 984 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39927627984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 627 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 17 avril 2024
- Siège social
- 19 FG SAINT ETIENNE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SC IMMO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SC IMMO
Agence immobilière; transaction, administration et gestion sur tous les biens immobiliers; syndic de copropriété; achat, vente, échange, location ou sous-location d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC IMMO
INSEEÉtablissements de SC IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
927 627 984 00028 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6831Z
- 25300 PontarlierFermé
927 627 984 00010 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SC IMMO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- création
Date d'effet : 17 avril 2024
Questions fréquentes sur SC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SC IMMO ?
Le numéro SIREN de SC IMMO est 927 627 984. Le SIRET de son siège social est 927 627 984 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39927627984.
Qui dirige SC IMMO ?
SC IMMO est dirigée par Sébastien CHARBERET, président de sas.
Où se situe le siège social de SC IMMO ?
Le siège social de SC IMMO est situé 19 Fg Saint Etienne, 25300 Pontarlier.
SC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMO.
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