CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 837 943. Elle est domiciliée Ld Laborie, 46130 Cornac. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par Sylvain CLAZER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC IMMO

Dénomination
SC IMMO
SIREN
930 837 943
SIRET (siège)
930 837 943 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47930837943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 837 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
09 juillet 2024
Siège social
LD LABORIE, 46130, CORNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC IMMO

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC IMMO

SC

Sylvain CLAZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

SC

Serge CLAZER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46130 CORNACSiègeActif

    930 837 943 00016 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 4110A

Documents juridiques de SC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-09 · Début d'activité : 2024-06-20

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2024

Questions fréquentes sur SC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SC IMMO ?

Le numéro SIREN de SC IMMO est 930 837 943. Le SIRET de son siège social est 930 837 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47930837943.

Qui dirige SC IMMO ?

SC IMMO est dirigée par Sylvain CLAZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC IMMO ?

Le siège social de SC IMMO est situé Ld Laborie, 46130 Cornac.

SC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMO.