SC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 814 737. Son siège social est situé 288 CHE de la Cassiere, 01120 Sainte-Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Cindy NAVEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC IMMO
INSEE- Dénomination
- SC IMMO
- SIREN
- 939 814 737
- SIRET (siège)
- 939 814 737 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28939814737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 814 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2025
- Siège social
- 288 CHE de la Cassiere, 01120, Sainte-Croix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC IMMO
Acquisition ou construction dans le but de la location, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an
HOLDING LUNA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 Sainte-CroixSiègeActif
939 814 737 00010 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC IMMO
INPIComptes annuels de SC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2025-01-15
- création
Date d'effet : 20 janvier 2025
Questions fréquentes sur SC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SC IMMO ?
Le numéro SIREN de SC IMMO est 939 814 737. Le SIRET de son siège social est 939 814 737 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28939814737.
Qui dirige SC IMMO ?
SC IMMO est dirigée par Cindy NAVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC IMMO ?
Le siège social de SC IMMO est situé 288 CHE de la Cassiere, 01120 Sainte-Croix.
SC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMO.
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