SC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 246 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 414 036, SC IMMO est une SAS créée le 3 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Marais, 43240 Saint-Just-Malmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. CEPB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC IMMO
INSEE- Dénomination
- SC IMMO
- SIREN
- 993 414 036
- SIRET (siège)
- 993 414 036 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55993414036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 414 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 246 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- 9 RUE du Marais, 43240, Saint-Just-Malmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC IMMO
l'activité de marchand de biens
Finances de SC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC IMMO
INSEECEPB
Président de SAS
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43240 Saint-Just-MalmontSiègeActif
993 414 036 00018 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SC IMMO
INPIComptes annuels de SC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-31
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
Questions fréquentes sur SC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SC IMMO ?
Le numéro SIREN de SC IMMO est 993 414 036. Le SIRET de son siège social est 993 414 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55993414036.
Qui dirige SC IMMO ?
SC IMMO est dirigée par CEPB, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC IMMO ?
Le siège social de SC IMMO est situé 9 RUE du Marais, 43240 Saint-Just-Malmont.
SC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMO.
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