CheckersLiquidations

SC IMMOBAT

Active
Siren452 341 019Société civile68520 SCHWEIGHOUSE-THANNCréée le 10 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC IMMOBAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 341 019. Elle est domiciliée 16 rue du Pont d'Aspach, 68520 Schweighouse-Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PHILIPPE ZEUGMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC IMMOBAT

Dénomination
SC IMMOBAT
SIREN
452 341 019
SIRET (siège)
452 341 019 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53452341019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 341 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 mars 2004
Siège social
16 RUE DU PONT D'ASPACH, 68520, SCHWEIGHOUSE-THANN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SC IMMOBAT

propriété, gestion, acquisition, construction, réfection, administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Vente à titre exceptionnel des immeubles sociaux.

Finances de SC IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC IMMOBAT

MD

MARIE DELARBRE

Autre

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

CZ

CHARLENE ZEUGMANN

Autre

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

PZ

PHILIPPE ZEUGMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SC IMMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68520 SCHWEIGHOUSE-THANNSiègeActif

    452 341 019 00019 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SC IMMOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SC IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC IMMOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC IMMOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur SC IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de SC IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de SC IMMOBAT est 452 341 019. Le SIRET de son siège social est 452 341 019 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53452341019.

Qui dirige SC IMMOBAT ?

SC IMMOBAT est dirigée par PHILIPPE ZEUGMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC IMMOBAT ?

Le siège social de SC IMMOBAT est situé 16 rue du Pont d'Aspach, 68520 Schweighouse-Thann.

SC IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMOBAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Schweighouse-Thann

Toutes les entreprises à Schweighouse-Thann