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SC IMMOBILIER

Fermée
Siren449 099 779SARL14400 BayeuxRadiée le 15 janvier 2026

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
7,5 k€

SC IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 099 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE 21 rue Saint-Malô, 14400 Bayeux. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). SYLVAIN CLEMENT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SC IMMOBILIER date du 15 janvier 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SC IMMOBILIER

Dénomination
SC IMMOBILIER
SIREN
449 099 779
SIRET (siège)
449 099 779 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01449099779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 099 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 juillet 2003
Date de radiation
15 janvier 2026
Siège social
21 RUE 21 rue Saint-Malô, 14400, Bayeux
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SC IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC IMMOBILIER

SC

SYLVAIN CLEMENT

Liquidateur

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14400 BayeuxSiègeFermé

    449 099 779 00018 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SC IMMOBILIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SC IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2009. Clôturée le 07 février 2013 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC IMMOBILIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Liquidateur : CLEMENT Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SC IMMOBILIER est 449 099 779. Le SIRET de son siège social est 449 099 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449099779.

Qui dirige SC IMMOBILIER ?

SC IMMOBILIER est dirigée par SYLVAIN CLEMENT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SC IMMOBILIER ?

Le siège social de SC IMMOBILIER est situé 21 RUE 21 rue Saint-Malô, 14400 Bayeux.

SC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Non, SC IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2026.

SC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2013 pour extinction du passif.