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SC IMMOBILIER

Active
Siren933 210 841SAS25000 BesançonCréée le 24 septembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,0 k€

SC IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 210 841. Elle est domiciliée 11 RUE du clos munier, 25000 Besançon. SC IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Sébastien MODELON, président de sas.

Fiche d'identité de SC IMMOBILIER

Dénomination
SC IMMOBILIER
SIREN
933 210 841
SIRET (siège)
933 210 841 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08933210841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 210 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 2024
Siège social
11 RUE du clos munier, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC IMMOBILIER

Acquisition, par voie d'achat, échange, apport ou autrement, d'actions, de parts sociales ou autres titres de société, qu'elle qu'en soit sa forme juridique et son objet; la gestion et la cession de ces participations, réalisation de prestations de services de toute nature au profit de toutes personnes physiques et morales et notamment au profit des sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation directement ou indirectement, administration et direction le cas échéant de toutes filiales ou sous-filiales, acquisition de tout terrain en vue de la construction et de l'aménagement de tous biens immobiliers en vue de leur location à usage professionnel ou commercial, acquisition, gestion de tous biens immobiliers ou droits portant sur des immeubles et/ou la vente de tout ou partie desdits biens ou droits, mise en valeur, administration et exploitation, par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la cession desdits biens et / ou droits immobiliers , acquisition et cession de tous biens meubles

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Finances de SC IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC IMMOBILIER

SM

Sébastien MODELON

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SC IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    933 210 841 00013 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SC IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD

    Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00031

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD

    Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00014

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00026

    Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/00171

    Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-24 · Début d'activité : 2024-09-18

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2024

Questions fréquentes sur SC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SC IMMOBILIER est 933 210 841. Le SIRET de son siège social est 933 210 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08933210841.

Qui dirige SC IMMOBILIER ?

SC IMMOBILIER est dirigée par Sébastien MODELON, président de sas.

Où se situe le siège social de SC IMMOBILIER ?

Le siège social de SC IMMOBILIER est situé 11 RUE du clos munier, 25000 Besançon.

SC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMOBILIER.