SC IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
SC IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 210 841. Elle est domiciliée 11 RUE du clos munier, 25000 Besançon. SC IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Sébastien MODELON, président de sas.
Fiche d'identité de SC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SC IMMOBILIER
- SIREN
- 933 210 841
- SIRET (siège)
- 933 210 841 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08933210841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 210 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2024
- Siège social
- 11 RUE du clos munier, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC IMMOBILIER
Acquisition, par voie d'achat, échange, apport ou autrement, d'actions, de parts sociales ou autres titres de société, qu'elle qu'en soit sa forme juridique et son objet; la gestion et la cession de ces participations, réalisation de prestations de services de toute nature au profit de toutes personnes physiques et morales et notamment au profit des sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation directement ou indirectement, administration et direction le cas échéant de toutes filiales ou sous-filiales, acquisition de tout terrain en vue de la construction et de l'aménagement de tous biens immobiliers en vue de leur location à usage professionnel ou commercial, acquisition, gestion de tous biens immobiliers ou droits portant sur des immeubles et/ou la vente de tout ou partie desdits biens ou droits, mise en valeur, administration et exploitation, par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la cession desdits biens et / ou droits immobiliers , acquisition et cession de tous biens meubles
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Finances de SC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SC IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
933 210 841 00013 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC IMMOBILIER
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/00171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-24 · Début d'activité : 2024-09-18
- création
Date d'effet : 24 septembre 2024
Questions fréquentes sur SC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SC IMMOBILIER est 933 210 841. Le SIRET de son siège social est 933 210 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08933210841.
Qui dirige SC IMMOBILIER ?
SC IMMOBILIER est dirigée par Sébastien MODELON, président de sas.
Où se situe le siège social de SC IMMOBILIER ?
Le siège social de SC IMMOBILIER est situé 11 RUE du clos munier, 25000 Besançon.
SC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMOBILIER.
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