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SC IMMOMAS

Active
Siren481 686 491Société civile81160 ARTHESCréée le 07 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC IMMOMAS est une société civile immatriculée le 7 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 686 491. Son siège social est situé Le Serayet, 81160 Arthes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES CAMPMAS, gérant.

Fiche d'identité de SC IMMOMAS

Dénomination
SC IMMOMAS
SIREN
481 686 491
SIRET (siège)
481 686 491 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45481686491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 686 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
07 avril 2005
Siège social
LE SERAYET, 81160, ARTHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC IMMOMAS

PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE AYANT UNE ACTIVITE IMMOBILIERE

Finances de SC IMMOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC IMMOMAS

JC

JACQUES CAMPMAS

Gérant

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

CP

CLAUDETTE PAPAIX

Gérant

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

CC

Céline CAMPMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

AC

Aurélie CAMPMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SC IMMOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81160 ARTHESSiègeActif

    481 686 491 00012 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC IMMOMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SC IMMOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC IMMOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC IMMOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC IMMOMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC IMMOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC IMMOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur SC IMMOMAS

Quel est le numéro SIREN de SC IMMOMAS ?

Le numéro SIREN de SC IMMOMAS est 481 686 491. Le SIRET de son siège social est 481 686 491 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45481686491.

Qui dirige SC IMMOMAS ?

SC IMMOMAS est dirigée par JACQUES CAMPMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC IMMOMAS ?

Le siège social de SC IMMOMAS est situé Le Serayet, 81160 Arthes.

SC IMMOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC IMMOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC IMMOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMOMAS.

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