SC INSTITUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC INSTITUT est une SCI immatriculée le 2 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 912 971. Son siège social est situé 26 Pl des Marots Res Parc Mermoz Bat B, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE COUDERC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SC INSTITUT
INSEE- Dénomination
- SC INSTITUT
- SIREN
- 449 912 971
- SIRET (siège)
- 449 912 971 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27449912971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 912 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2003
- Siège social
- 26 PL DES MAROTS RES PARC MERMOZ BAT B, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC INSTITUT
LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET.
Finances de SC INSTITUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC INSTITUT
INSEEÉtablissements de SC INSTITUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
449 912 971 00016 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC INSTITUT
INPIComptes annuels de SC INSTITUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC INSTITUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC INSTITUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC INSTITUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2003
Questions fréquentes sur SC INSTITUT
Quel est le numéro SIREN de SC INSTITUT ?
Le numéro SIREN de SC INSTITUT est 449 912 971. Le SIRET de son siège social est 449 912 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449912971.
Qui dirige SC INSTITUT ?
SC INSTITUT est dirigée par SABINE COUDERC, gérant.
Où se situe le siège social de SC INSTITUT ?
Le siège social de SC INSTITUT est situé 26 Pl des Marots Res Parc Mermoz Bat B, 31770 Colomiers.
SC INSTITUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SC INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC INSTITUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC INSTITUT.
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