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SC JAAD

Fermée
Siren483 041 539Société civile47510 FoulayronnesRadiée le 13 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC JAAD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 041 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 609 RTE 609 route du Moulin d'Arasse Vert Bois, 47510 Foulayronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BILLARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2017.

Fiche d'identité de SC JAAD

Dénomination
SC JAAD
SIREN
483 041 539
SIRET (siège)
483 041 539 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16483041539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 041 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 2005
Date de radiation
13 décembre 2017
Siège social
609 RTE 609 route du Moulin d'Arasse Vert Bois, 47510, Foulayronnes
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SC JAAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC JAAD

S

SEPT-SEPT

Autre

VM

VERONIQUE MULIEZ

Autre

DB

DOMINIQUE BILLARD

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC JAAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47510 FoulayronnesSiègeFermé

    483 041 539 00014 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SC JAAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SC JAAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC JAAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC JAAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC JAAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SC JAAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC JAAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BILLARD Dominique, Marie-Pierre-Henri

  1. radiation

    Date d'effet : 13 décembre 2017

Questions fréquentes sur SC JAAD

Quel est le numéro SIREN de SC JAAD ?

Le numéro SIREN de SC JAAD est 483 041 539. Le SIRET de son siège social est 483 041 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16483041539.

Qui dirige SC JAAD ?

SC JAAD est dirigée par DOMINIQUE BILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC JAAD ?

Le siège social de SC JAAD est situé 609 RTE 609 route du Moulin d'Arasse Vert Bois, 47510 Foulayronnes.

SC JAAD est-elle toujours en activité ?

Non, SC JAAD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2017.

SC JAAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC JAAD.

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