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SC JAAS

Active
Siren820 330 017Société civile57630 VIC-SUR-SEILLECréée le 19 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SC JAAS est une société civile immatriculée le 19 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 330 017. Son siège social est situé 1 rue Soeur Catherine, 57630 Vic-sur-Seille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par ANNE DIEUDONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC JAAS

Dénomination
SC JAAS
SIREN
820 330 017
SIRET (siège)
820 330 017 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56820330017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 330 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
19 mai 2016
Siège social
1 RUE SOEUR CATHERINE, 57630, VIC-SUR-SEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC JAAS

Prise de participation directe ou indirecte dans toutes les opérations agricoles, viticoles ou commerciales quelconques par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion ou autre dans lesquelles la Sc Jaas détient une participation, Adminsitration, location, Laienation et acquisition de tous biens et droits immobiliers,activité de gîte

Finances de SC JAAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC JAAS

AD

ANNE DIEUDONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

AL

ALLAN LUTHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SC JAAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57630 VIC-SUR-SEILLESiègeActif

    820 330 017 00014 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC JAAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SC JAAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC JAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC JAAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC JAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC JAAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC JAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC JAAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-15

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2016

Questions fréquentes sur SC JAAS

Quel est le numéro SIREN de SC JAAS ?

Le numéro SIREN de SC JAAS est 820 330 017. Le SIRET de son siège social est 820 330 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56820330017.

Qui dirige SC JAAS ?

SC JAAS est dirigée par ANNE DIEUDONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC JAAS ?

Le siège social de SC JAAS est situé 1 rue Soeur Catherine, 57630 Vic-sur-Seille.

SC JAAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC JAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC JAAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC JAAS.

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