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SC JACOUSAC

Active
Siren932 645 617Société civile01390 Saint-André-de-CorcyCréée le 06 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 645 617, SC JACOUSAC est une société civile créée le 6 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 IMP des Roses, 01390 Saint-André-de-Corcy. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Philippe GOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC JACOUSAC

Dénomination
SC JACOUSAC
SIREN
932 645 617
SIRET (siège)
932 645 617 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90932645617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 645 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 septembre 2024
Siège social
48 IMP des Roses, 01390, Saint-André-de-Corcy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC JACOUSAC

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination.

Finances de SC JACOUSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC JACOUSAC

PG

Philippe GOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans

MG

Michel GOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans

FB

Fabienne BURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SC JACOUSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 Saint-André-de-CorcySiègeActif

    932 645 617 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC JACOUSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC JACOUSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC JACOUSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC JACOUSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC JACOUSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC JACOUSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC JACOUSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC JACOUSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2024

Questions fréquentes sur SC JACOUSAC

Quel est le numéro SIREN de SC JACOUSAC ?

Le numéro SIREN de SC JACOUSAC est 932 645 617. Le SIRET de son siège social est 932 645 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90932645617.

Qui dirige SC JACOUSAC ?

SC JACOUSAC est dirigée par Philippe GOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC JACOUSAC ?

Le siège social de SC JACOUSAC est situé 48 IMP des Roses, 01390 Saint-André-de-Corcy.

SC JACOUSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SC JACOUSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC JACOUSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC JACOUSAC.

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