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SC JEAN

Active
Siren899 427 868Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 18 mai 2021

Documents
Capital social
100 €

SC JEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 427 868. Elle est domiciliée 12 Rte de Saint-Bardoux, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par JEROME BONY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC JEAN

Dénomination
SC JEAN
SIREN
899 427 868
SIRET (siège)
899 427 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84899427868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 427 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 mai 2021
Siège social
12 RTE DE SAINT-BARDOUX, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC JEAN

Acquisition immobilière et gestion patrimoniale

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Finances de SC JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC JEAN

JB

JEROME BONY

Gérant

Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans

DB

DAMIEN BONY

Gérant

Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SC JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    899 427 868 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Conformité de SC JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC JEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2021

Questions fréquentes sur SC JEAN

Quel est le numéro SIREN de SC JEAN ?

Le numéro SIREN de SC JEAN est 899 427 868. Le SIRET de son siège social est 899 427 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84899427868.

Qui dirige SC JEAN ?

SC JEAN est dirigée par JEROME BONY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC JEAN ?

Le siège social de SC JEAN est situé 12 Rte de Saint-Bardoux, 26100 Romans-sur-Isere.

SC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC JEAN.