SC JL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 680 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 257 869, SC JL est une société civile créée le 27 février 2023. Son siège social est situé 12 RUE Gustave Hue, 27370 La Saussaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Philippe DUBUS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SC JL
INSEE- Dénomination
- SC JL
- SIREN
- 949 257 869
- SIRET (siège)
- 949 257 869 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89949257869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 257 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 679 638 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2023
- Siège social
- 12 RUE Gustave Hue, 27370, La Saussaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC JL
Dans la limite d'opérations à caractère strictement civil à l'exclusion de toute opération de caractère commercial : La gestion d'un patrimoine tant immobilier que mobilier, savoir : La propriété, l'administration dans son sens large en ce compris la vente sauf à ne pas dénaturer l'objet civil de la société, et l'exploitation par bail, location ou mise à disposition de ses associés, de tous immeubles bâtis ou non, dans la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La gestion d'un portefeuille de parts ou actions ou valeurs mobilières de société de toute nature à l'exception de société donnant la qualité de commerçant à ses associés .
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Finances de SC JL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC JL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
Établissements de SC JL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 La SaussayeSiègeActif
949 257 869 00014 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC JL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SC JL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC JL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC JL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC JL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC JL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC JL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC JL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SC JL
Quel est le numéro SIREN de SC JL ?
Le numéro SIREN de SC JL est 949 257 869. Le SIRET de son siège social est 949 257 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89949257869.
Qui dirige SC JL ?
SC JL est dirigée par Philippe DUBUS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC JL ?
Le siège social de SC JL est situé 12 RUE Gustave Hue, 27370 La Saussaye.
SC JL est-elle toujours en activité ?
Oui, SC JL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC JL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC JL.
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