CheckersProcédures

SC JMA

Active
Siren992 483 495Société civile28260 La Chaussée-d'IvryCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 483 495, SC JMA est une société civile créée le 10 octobre 2025. Son siège social est situé La Butte des Bruyères Domaine des Gâtines Rouges, 28260 La Chaussée-d'Ivry. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Pierre ASTRUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC JMA

Dénomination
SC JMA
SIREN
992 483 495
SIRET (siège)
992 483 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92992483495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 483 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
La Butte des Bruyères Domaine des Gâtines Rouges, 28260, La Chaussée-d'Ivry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC JMA

La prise de participation dans toute société civile ou commerciale, la gestion desdites participations ; L'acquisition, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SC JMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC JMA

JA

Jean-Pierre ASTRUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

TM

Thérèse MOREEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

F

FIN@NTRETIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SC JMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 La Chaussée-d'IvrySiègeActif

    992 483 495 00014 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC JMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC JMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC JMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC JMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC JMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC JMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC JMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC JMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-07

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur SC JMA

Quel est le numéro SIREN de SC JMA ?

Le numéro SIREN de SC JMA est 992 483 495. Le SIRET de son siège social est 992 483 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92992483495.

Qui dirige SC JMA ?

SC JMA est dirigée par Jean-Pierre ASTRUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC JMA ?

Le siège social de SC JMA est situé La Butte des Bruyères Domaine des Gâtines Rouges, 28260 La Chaussée-d'Ivry.

SC JMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC JMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC JMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC JMA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à La Chaussée-d'Ivry

Toutes les entreprises à La Chaussée-d'Ivry