SC JOSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 673 796, SC JOSCA est une société civile créée le 29 septembre 2021. Son siège social est situé 136 Rte des Arcs, 42800 Genilac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE CANARD, autre.
Fiche d'identité de SC JOSCA
INSEE- Dénomination
- SC JOSCA
- SIREN
- 903 673 796
- SIRET (siège)
- 903 673 796 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22903673796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 673 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2021
- Siège social
- 136 RTE DES ARCS, 42800, GENILAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC JOSCA
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens mobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. La possibilité de mandater toutes personnes, société ou profession libérale pour assister et gérer en son nom et pour son profit, que ce soit en France ou à l'Etranger, de contracter toute ouverture de compte ou contrat nécessaire à la réalisation de l'activité de la société civile.
Finances de SC JOSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC JOSCA
INSEEÉtablissements de SC JOSCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 GENILACSiègeActif
903 673 796 00012 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC JOSCA
INPIComptes annuels de SC JOSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC JOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC JOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC JOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC JOSCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC JOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC JOSCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-15
- création
Date d'effet : 29 septembre 2021
Questions fréquentes sur SC JOSCA
Quel est le numéro SIREN de SC JOSCA ?
Le numéro SIREN de SC JOSCA est 903 673 796. Le SIRET de son siège social est 903 673 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22903673796.
Qui dirige SC JOSCA ?
SC JOSCA est dirigée par ANDRE CANARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC JOSCA ?
Le siège social de SC JOSCA est situé 136 Rte des Arcs, 42800 Genilac.
SC JOSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SC JOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC JOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC JOSCA.
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