CheckersProcédures

SC JPS BB

Active
Siren792 841 090SCI49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 02 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 841 090, SC JPS BB est une SCI créée le 2 mai 2013. Son siège social est situé 2 La Housseliere, 49380 Bellevigne-en-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE ALLART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC JPS BB

Dénomination
SC JPS BB
SIREN
792 841 090
SIRET (siège)
792 841 090 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56792841090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 841 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2013
Siège social
2 LA HOUSSELIERE, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SC JPS BB

Acquisition, administration, exploitation par bail location. Mise à disposition à titre gratuit des associés des immeubles dont la société est propriétaire

Finances de SC JPS BB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC JPS BB

SA

SYLVIE ALLART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

RB

REBECCA BIENFAIT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

AB

ANASTASIA BIENFAIT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Philippe Gérant BOISMERY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC JPS BB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    792 841 090 00014 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC JPS BB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC JPS BB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC JPS BB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC JPS BB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC JPS BB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC JPS BB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC JPS BB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC JPS BB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLART Sylvie, Marcelle, Gabrielle ; Associé indéfiniment responsable : BIENFAIT Anastasia ; Associé indéfiniment responsable : BIENFAIT Rebecca

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-02 · Début d'activité : 2013-04-23

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur SC JPS BB

Quel est le numéro SIREN de SC JPS BB ?

Le numéro SIREN de SC JPS BB est 792 841 090. Le SIRET de son siège social est 792 841 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56792841090.

Qui dirige SC JPS BB ?

SC JPS BB est dirigée par SYLVIE ALLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC JPS BB ?

Le siège social de SC JPS BB est situé 2 La Housseliere, 49380 Bellevigne-en-Layon.

SC JPS BB est-elle toujours en activité ?

Oui, SC JPS BB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC JPS BB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC JPS BB.

Entreprises similaires

Même activité à Bellevigne-en-Layon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bellevigne-en-Layon

Entreprises du même secteur à Bellevigne-en-Layon

Entreprises à Bellevigne-en-Layon

Toutes les entreprises à Bellevigne-en-Layon