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SC JUSTENAT

Fermée
Siren449 386 317Société civile83120 SAINTE-MAXIMERadiée le 28 février 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 386 317, SC JUSTENAT est une société civile créée le 16 juillet 2003. Son siège social est situé 57 Rte du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCIS SABATHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.

Fiche d'identité de SC JUSTENAT

Dénomination
SC JUSTENAT
SIREN
449 386 317
SIRET (siège)
449 386 317 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01449386317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 386 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 juillet 2003
Date de radiation
28 février 2026
Siège social
57 RTE DU PLAN DE LA TOUR, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SC JUSTENAT

Louer, gérer, prendre ou donner à bail, acheter, vendre tout bien.

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Finances de SC JUSTENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC JUSTENAT

FS

FRANCIS SABATHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2026

MT

MICHEL TRAVOLTI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC JUSTENAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé

    449 386 317 00019 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SC JUSTENAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 28 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SC JUSTENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC JUSTENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SC JUSTENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC JUSTENAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SABATHE Francis, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur SC JUSTENAT

Quel est le numéro SIREN de SC JUSTENAT ?

Le numéro SIREN de SC JUSTENAT est 449 386 317. Le SIRET de son siège social est 449 386 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449386317.

Qui dirige SC JUSTENAT ?

SC JUSTENAT est dirigée par FRANCIS SABATHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC JUSTENAT ?

Le siège social de SC JUSTENAT est situé 57 Rte du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime.

SC JUSTENAT est-elle toujours en activité ?

Non, SC JUSTENAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.

SC JUSTENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC JUSTENAT.