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SC JUSTITIA

Active
Siren484 854 047Société civile45500 GienCréée le 04 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
885 k€
Effectif
Non publié

SC JUSTITIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 854 047. Elle est domiciliée 65 RUE Georges Clémenceau, 45500 Gien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC JOSNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC JUSTITIA

Dénomination
SC JUSTITIA
SIREN
484 854 047
SIRET (siège)
484 854 047 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11484854047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 854 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
885 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
65 RUE Georges Clémenceau, 45500, Gien
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC JUSTITIA

L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration, et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers; l'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens mobiliers

Finances de SC JUSTITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC JUSTITIA

EJ

ERIC JOSNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021

Anciens dirigeants (1)

AA

Annik Madeleine Marguerite Hélè Alexis,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC JUSTITIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45500 GienSiègeActif

    484 854 047 00020 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B

  • 45520 ChevillyFermé

    484 854 047 00012 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC JUSTITIA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SC JUSTITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC JUSTITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC JUSTITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC JUSTITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC JUSTITIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC JUSTITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC JUSTITIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Alexis, Annik Madeleine Marguerite Hélène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Josnard, Eric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur SC JUSTITIA

Quel est le numéro SIREN de SC JUSTITIA ?

Le numéro SIREN de SC JUSTITIA est 484 854 047. Le SIRET de son siège social est 484 854 047 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484854047.

Qui dirige SC JUSTITIA ?

SC JUSTITIA est dirigée par ERIC JOSNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SC JUSTITIA ?

Le siège social de SC JUSTITIA est situé 65 RUE Georges Clémenceau, 45500 Gien.

SC JUSTITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC JUSTITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC JUSTITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC JUSTITIA.

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