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SC LA COLLINE

Active
Siren995 073 079Société civile49620 Mauges-sur-LoireCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 073 079, SC LA COLLINE est une société civile créée le 15 décembre 2025. Elle est domiciliée 14 La Colline LA POMMERAYE, 49620 Mauges-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Gilles DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC LA COLLINE

Dénomination
SC LA COLLINE
SIREN
995 073 079
SIRET (siège)
995 073 079 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17995073079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 073 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
14 La Colline LA POMMERAYE, 49620, Mauges-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC LA COLLINE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition, la gestion, l'arbitrage et la cession de tous placements financiers, valeurs mobilières, instruments financiers, titres de participation ou produits d'investissement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC LA COLLINE

TD

Tony David

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

MD

Marie David

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

GD

Gilles DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

MD

Maryse DAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

PD

Pierre David

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SC LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49620 Mauges-sur-LoireSiègeActif

    995 073 079 00015 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC LA COLLINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LA COLLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC LA COLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur SC LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SC LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SC LA COLLINE est 995 073 079. Le SIRET de son siège social est 995 073 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17995073079.

Qui dirige SC LA COLLINE ?

SC LA COLLINE est dirigée par Gilles DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC LA COLLINE ?

Le siège social de SC LA COLLINE est situé 14 La Colline LA POMMERAYE, 49620 Mauges-sur-Loire.

SC LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LA COLLINE.

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