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SC LA FRATERNITE

Active
Siren511 891 707Société civile68127 NIEDERHERGHEIMCréée le 30 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 M€
Effectif
Non publié

SC LA FRATERNITE est une société civile immatriculée le 30 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 891 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Tournesols, 68127 Niederhergheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par JOSE MACIUK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC LA FRATERNITE

Dénomination
SC LA FRATERNITE
SIREN
511 891 707
SIRET (siège)
511 891 707 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39511891707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 891 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 587 700 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
30 avril 2009
Siège social
10 RUE DES TOURNESOLS, 68127, NIEDERHERGHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC LA FRATERNITE

Activités des sociétés holding

Finances de SC LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC LA FRATERNITE

PK

PATRICIA KIENE

Associé indéfiniment responsable

JM

JOSE MACIUK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

M

MACIUK

gérant associé · de avril 2009 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC LA FRATERNITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68127 NIEDERHERGHEIMSiègeActif

    511 891 707 00024 · ouvert le 29 décembre 2023 · NAF 6420Z

  • 68000 COLMARFermé

    511 891 707 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC LA FRATERNITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SC LA FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LA FRATERNITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC LA FRATERNITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACIUK José Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur SC LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SC LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SC LA FRATERNITE est 511 891 707. Le SIRET de son siège social est 511 891 707 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39511891707.

Qui dirige SC LA FRATERNITE ?

SC LA FRATERNITE est dirigée par JOSE MACIUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC LA FRATERNITE ?

Le siège social de SC LA FRATERNITE est situé 10 rue des Tournesols, 68127 Niederhergheim.

SC LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LA FRATERNITE.

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