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SC LA PETITE OURSE

Active
Siren482 008 380Société civile13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 15 avril 2005

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
251 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 008 380, SC LA PETITE OURSE est une société civile créée le 15 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av Vincent Van-Gogh, 13210 Saint-Remy-de-Provence. SC LA PETITE OURSE relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par JEAN RICHARD-GONTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC LA PETITE OURSE

Dénomination
SC LA PETITE OURSE
SIREN
482 008 380
SIRET (siège)
482 008 380 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77482008380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 008 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 500 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
15 avril 2005
Siège social
71 AV VINCENT VAN-GOGH, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC LA PETITE OURSE

Propriété mise en valeur administration par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la société , propriété et gestion D-un portefeuille de valeurs mobilières

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Finances de SC LA PETITE OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC LA PETITE OURSE

JR

JEAN RICHARD-GONTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

MARIE GONTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC LA PETITE OURSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    482 008 380 00024 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6630Z

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEActif

    482 008 380 00016 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC LA PETITE OURSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Conformité de SC LA PETITE OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LA PETITE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LA PETITE OURSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LA PETITE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC LA PETITE OURSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant associé : RICHARD-GONTIER JEAN LOUIS. Gérant associé : COTTRELLE MARIE JACQUELINE né(e) GONTIER.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur SC LA PETITE OURSE

Quel est le numéro SIREN de SC LA PETITE OURSE ?

Le numéro SIREN de SC LA PETITE OURSE est 482 008 380. Le SIRET de son siège social est 482 008 380 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482008380.

Qui dirige SC LA PETITE OURSE ?

SC LA PETITE OURSE est dirigée par JEAN RICHARD-GONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC LA PETITE OURSE ?

Le siège social de SC LA PETITE OURSE est situé 71 av Vincent Van-Gogh, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SC LA PETITE OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LA PETITE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LA PETITE OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LA PETITE OURSE.