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SC LA RESIDENCE MORVAN

Active
Siren377 947 429Société civile97100 BASSE-TERRECréée le 23 avril 1990

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SC LA RESIDENCE MORVAN est une société civile immatriculée le 23 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 947 429. Le siège social de l'entreprise se trouve Desmarais Basse-Terre, 97100 Basse-Terre. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par JOCELY MORVAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SC LA RESIDENCE MORVAN

Dénomination
SC LA RESIDENCE MORVAN
SIREN
377 947 429
SIRET (siège)
377 947 429 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84377947429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 947 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
23 avril 1990
Siège social
DESMARAIS BASSE-TERRE, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC LA RESIDENCE MORVAN

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET TERRAINS, EXPLOITATION D'IMMEUBLES ET TERRAIN ENTRETIEN, REPARATION, AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION, VENTE DE CONSTRUCTION EDIFIEES.

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Finances de SC LA RESIDENCE MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC LA RESIDENCE MORVAN

JM

JOCELY MORVAN

Autre

Depuis la création (23 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SC LA RESIDENCE MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    377 947 429 00017 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 4110A

Documents juridiques de SC LA RESIDENCE MORVAN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SC LA RESIDENCE MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LA RESIDENCE MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LA RESIDENCE MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LA RESIDENCE MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC LA RESIDENCE MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1990

Questions fréquentes sur SC LA RESIDENCE MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SC LA RESIDENCE MORVAN ?

Le numéro SIREN de SC LA RESIDENCE MORVAN est 377 947 429. Le SIRET de son siège social est 377 947 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84377947429.

Qui dirige SC LA RESIDENCE MORVAN ?

SC LA RESIDENCE MORVAN est dirigée par JOCELY MORVAN, autre.

Où se situe le siège social de SC LA RESIDENCE MORVAN ?

Le siège social de SC LA RESIDENCE MORVAN est situé Desmarais Basse-Terre, 97100 Basse-Terre.

SC LA RESIDENCE MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LA RESIDENCE MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LA RESIDENCE MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LA RESIDENCE MORVAN.