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SC LA SARTHOISE

Active
Siren422 474 445Société civile72110 BRIOSNE-LES-SABLESCréée le 11 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SC LA SARTHOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2009, identifiée par le SIREN 422 474 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Gare, 72110 Briosne-les-Sables. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE EVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC LA SARTHOISE

Dénomination
SC LA SARTHOISE
SIREN
422 474 445
SIRET (siège)
422 474 445 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07422474445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 474 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 mars 2009
Siège social
7 RUE DE LA GARE, 72110, BRIOSNE-LES-SABLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC LA SARTHOISE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de SC LA SARTHOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC LA SARTHOISE

JE

JEAN-CLAUDE EVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

ML

MARCELLE LIBERGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

SE

SANDRA EVRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

AE

ANTHONY EVRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SC LA SARTHOISE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 72110 BRIOSNE-LES-SABLESSiègeActif

    422 474 445 00026 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 75010 PARISActif

    422 474 445 00018 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6832A

Documents juridiques de SC LA SARTHOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SC LA SARTHOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC LA SARTHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC LA SARTHOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LA SARTHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LA SARTHOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LA SARTHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC LA SARTHOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2009-03-11 · Début d'activité : 2009-01-22

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Questions fréquentes sur SC LA SARTHOISE

Quel est le numéro SIREN de SC LA SARTHOISE ?

Le numéro SIREN de SC LA SARTHOISE est 422 474 445. Le SIRET de son siège social est 422 474 445 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422474445.

Qui dirige SC LA SARTHOISE ?

SC LA SARTHOISE est dirigée par JEAN-CLAUDE EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC LA SARTHOISE ?

Le siège social de SC LA SARTHOISE est situé 7 rue de la Gare, 72110 Briosne-les-Sables.

SC LA SARTHOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LA SARTHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LA SARTHOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LA SARTHOISE.

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