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SC LE DELTA

Active
Siren397 465 766Société civile06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 09 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SC LE DELTA est une société civile immatriculée le 9 juin 1995 sous le numéro SIREN 397 465 766. Elle est domiciliée 2 av Paul Doumer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCO GALLEA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC LE DELTA

Dénomination
SC LE DELTA
SIREN
397 465 766
SIRET (siège)
397 465 766 00038
N° TVA intracommunautaire
FR75397465766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 465 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1995
Siège social
2 AV PAUL DOUMER, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SC LE DELTA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SC LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC LE DELTA

MM

MARIA MILANESIO

Autre

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

MG

MARCO GALLEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SC LE DELTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif

    397 465 766 00038 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    397 465 766 00012 · ouvert le 07 juin 1994 · NAF 702A

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé

    397 465 766 00020 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SC LE DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SC LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LE DELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC LE DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1995

Questions fréquentes sur SC LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de SC LE DELTA ?

Le numéro SIREN de SC LE DELTA est 397 465 766. Le SIRET de son siège social est 397 465 766 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75397465766.

Qui dirige SC LE DELTA ?

SC LE DELTA est dirigée par MARCO GALLEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC LE DELTA ?

Le siège social de SC LE DELTA est situé 2 av Paul Doumer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

SC LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LE DELTA.

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