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SC. LE MONSEIGNEUR

Active
Siren934 997 792SCI88700 RambervillersCréée le 20 novembre 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
254 k€

SC. LE MONSEIGNEUR est une SCI immatriculée le 20 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 997 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RTE de Baccarat, 88700 Rambervillers. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Jean ALBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC. LE MONSEIGNEUR

Dénomination
SC. LE MONSEIGNEUR
SIREN
934 997 792
SIRET (siège)
934 997 792 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59934997792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 997 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
254 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 novembre 2024
Siège social
8 RTE de Baccarat, 88700, Rambervillers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC. LE MONSEIGNEUR

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La vente desdits biens le cas échéant, à la condition que cette revente ne constitue pas une opération d'achat revente de type commercial (marchand de biens). - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - l'acquisition, la propriété, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers tels que les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition, de tous titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet (de type contrat de capitalisation notamment) transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse, de toutes parts ou actions des organismes de placement collectifs ou de société civile de placement immobilier (SCPI), ainsi que tous instruments financiers équivalents à ceux ci-dessus visés, émis sur le fondement du droit français ou étranger. A l'exclusion néanmoins de tous les instruments financiers à terme, et de toutes opérations à découvert, emprunts ou opérations assimilées relatifs à ces instrumpents financiers. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction, respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SC. LE MONSEIGNEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC. LE MONSEIGNEUR

JA

Jean ALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2024) · 2 ans

FW

Frédérique WEIXLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de SC. LE MONSEIGNEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 RambervillersSiègeActif

    934 997 792 00015 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SC. LE MONSEIGNEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SC. LE MONSEIGNEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC. LE MONSEIGNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC. LE MONSEIGNEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC. LE MONSEIGNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC. LE MONSEIGNEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2024-10-24

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2024

Questions fréquentes sur SC. LE MONSEIGNEUR

Quel est le numéro SIREN de SC. LE MONSEIGNEUR ?

Le numéro SIREN de SC. LE MONSEIGNEUR est 934 997 792. Le SIRET de son siège social est 934 997 792 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59934997792.

Qui dirige SC. LE MONSEIGNEUR ?

SC. LE MONSEIGNEUR est dirigée par Jean ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC. LE MONSEIGNEUR ?

Le siège social de SC. LE MONSEIGNEUR est situé 8 RTE de Baccarat, 88700 Rambervillers.

SC. LE MONSEIGNEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SC. LE MONSEIGNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC. LE MONSEIGNEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC. LE MONSEIGNEUR.