SC. LE MONSEIGNEUR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 254 k€
SC. LE MONSEIGNEUR est une SCI immatriculée le 20 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 997 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RTE de Baccarat, 88700 Rambervillers. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Jean ALBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC. LE MONSEIGNEUR
INSEE- Dénomination
- SC. LE MONSEIGNEUR
- SIREN
- 934 997 792
- SIRET (siège)
- 934 997 792 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59934997792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 997 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 254 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 novembre 2024
- Siège social
- 8 RTE de Baccarat, 88700, Rambervillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SC. LE MONSEIGNEUR
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La vente desdits biens le cas échéant, à la condition que cette revente ne constitue pas une opération d'achat revente de type commercial (marchand de biens). - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - l'acquisition, la propriété, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers tels que les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition, de tous titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet (de type contrat de capitalisation notamment) transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse, de toutes parts ou actions des organismes de placement collectifs ou de société civile de placement immobilier (SCPI), ainsi que tous instruments financiers équivalents à ceux ci-dessus visés, émis sur le fondement du droit français ou étranger. A l'exclusion néanmoins de tous les instruments financiers à terme, et de toutes opérations à découvert, emprunts ou opérations assimilées relatifs à ces instrumpents financiers. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction, respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SC. LE MONSEIGNEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC. LE MONSEIGNEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2024) · 2 ans
Établissements de SC. LE MONSEIGNEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 RambervillersSiègeActif
934 997 792 00015 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SC. LE MONSEIGNEUR
INPIConformité de SC. LE MONSEIGNEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC. LE MONSEIGNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC. LE MONSEIGNEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC. LE MONSEIGNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC. LE MONSEIGNEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2024-10-24
- création
Date d'effet : 20 novembre 2024
Questions fréquentes sur SC. LE MONSEIGNEUR
Quel est le numéro SIREN de SC. LE MONSEIGNEUR ?
Le numéro SIREN de SC. LE MONSEIGNEUR est 934 997 792. Le SIRET de son siège social est 934 997 792 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59934997792.
Qui dirige SC. LE MONSEIGNEUR ?
SC. LE MONSEIGNEUR est dirigée par Jean ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC. LE MONSEIGNEUR ?
Le siège social de SC. LE MONSEIGNEUR est situé 8 RTE de Baccarat, 88700 Rambervillers.
SC. LE MONSEIGNEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SC. LE MONSEIGNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC. LE MONSEIGNEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC. LE MONSEIGNEUR.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,7 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92800 Puteaux
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75008 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Rambervillers
Toutes les entreprises à Rambervillers
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » des Vosges en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
