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SC LE SALIGNAT

Active
Siren401 123 914Société civile03270 SAINT-YORRECréée le 30 mai 1995

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 123 914, SC LE SALIGNAT est une société civile créée le 30 mai 1995. Elle est domiciliée 15 rue Liberte Mr Armand Kolasinski, 03270 Saint-Yorre. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN GONINET, liquidateur.

Fiche d'identité de SC LE SALIGNAT

Dénomination
SC LE SALIGNAT
SIREN
401 123 914
SIRET (siège)
401 123 914 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36401123914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 123 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 mai 1995
Siège social
15 RUE LIBERTE MR ARMAND KOLASINSKI, 03270, SAINT-YORRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC LE SALIGNAT

Construction et vente d'un ensemble immobilier.

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Finances de SC LE SALIGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC LE SALIGNAT

JG

JEAN GONINET

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC LE SALIGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03270 SAINT-YORRESiègeActif

    401 123 914 00012 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SC LE SALIGNAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Conformité de SC LE SALIGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LE SALIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LE SALIGNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LE SALIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC LE SALIGNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liquidateur : GONINET Jean

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1995

Questions fréquentes sur SC LE SALIGNAT

Quel est le numéro SIREN de SC LE SALIGNAT ?

Le numéro SIREN de SC LE SALIGNAT est 401 123 914. Le SIRET de son siège social est 401 123 914 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401123914.

Qui dirige SC LE SALIGNAT ?

SC LE SALIGNAT est dirigée par JEAN GONINET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SC LE SALIGNAT ?

Le siège social de SC LE SALIGNAT est situé 15 rue Liberte Mr Armand Kolasinski, 03270 Saint-Yorre.

SC LE SALIGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LE SALIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LE SALIGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LE SALIGNAT.