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SC LES FLOTS

Active
Siren519 392 203Société civile17630 LA FLOTTECréée le 14 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 392 203, SC LES FLOTS est une société civile créée le 14 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Flots, 17630 La Flotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par PHILIPPE LUCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC LES FLOTS

Dénomination
SC LES FLOTS
SIREN
519 392 203
SIRET (siège)
519 392 203 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49519392203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 392 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 janvier 2010
Siège social
5 RUE DES FLOTS, 17630, LA FLOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC LES FLOTS

L'acquisiiton, la détention, la gestion de tous bons, contrats, instrumentrs de capitalisation, la prise d'intérêts et participations par tous moyens, apports, souscritpions, achat d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises

Finances de SC LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC LES FLOTS

SC

SYLVIE CARON

Associé indéfiniment responsable

PL

PHILIPPE LUCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC LES FLOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeActif

    519 392 203 00021 · ouvert le 28 septembre 2016 · NAF 6420Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    519 392 203 00013 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SC LES FLOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SC LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LES FLOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC LES FLOTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUCE Philippe, François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2010

Questions fréquentes sur SC LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de SC LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de SC LES FLOTS est 519 392 203. Le SIRET de son siège social est 519 392 203 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49519392203.

Qui dirige SC LES FLOTS ?

SC LES FLOTS est dirigée par PHILIPPE LUCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC LES FLOTS ?

Le siège social de SC LES FLOTS est situé 5 rue des Flots, 17630 La Flotte.

SC LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LES FLOTS.

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