SC LES MOUSSAILLONS
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 4,0 k€
SC LES MOUSSAILLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 080 862. Elle est domiciliée 3 RUE Rigault de Genouilly, 17450 Fouras. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). Rémi CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC LES MOUSSAILLONS
INSEE- Dénomination
- SC LES MOUSSAILLONS
- SIREN
- 991 080 862
- SIRET (siège)
- 991 080 862 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53991080862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 080 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 16 septembre 2025
- Siège social
- 3 RUE Rigault de Genouilly, 17450, Fouras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SC LES MOUSSAILLONS
La prise de participations dans toute société civile ou commerciale; la gestion desdites participations. L'acquisition, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SC LES MOUSSAILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC LES MOUSSAILLONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SC LES MOUSSAILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17450 FourasSiègeActif
991 080 862 00014 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SC LES MOUSSAILLONS
INPIConformité de SC LES MOUSSAILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LES MOUSSAILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LES MOUSSAILLONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC LES MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC LES MOUSSAILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-16 · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 16 septembre 2025
Questions fréquentes sur SC LES MOUSSAILLONS
Quel est le numéro SIREN de SC LES MOUSSAILLONS ?
Le numéro SIREN de SC LES MOUSSAILLONS est 991 080 862. Le SIRET de son siège social est 991 080 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53991080862.
Qui dirige SC LES MOUSSAILLONS ?
SC LES MOUSSAILLONS est dirigée par Rémi CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC LES MOUSSAILLONS ?
Le siège social de SC LES MOUSSAILLONS est situé 3 RUE Rigault de Genouilly, 17450 Fouras.
SC LES MOUSSAILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SC LES MOUSSAILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC LES MOUSSAILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LES MOUSSAILLONS.
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