CheckersProcédures

SC LES ORMEAUX

Active
Siren989 097 563Société civile49400 VillebernierCréée le 10 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC LES ORMEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 097 563. Elle est domiciliée 13 RUE des 3 Ormeaux, 49400 Villebernier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Basile BREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC LES ORMEAUX

Dénomination
SC LES ORMEAUX
SIREN
989 097 563
SIRET (siège)
989 097 563 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39989097563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 097 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2025
Siège social
13 RUE des 3 Ormeaux, 49400, Villebernier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC LES ORMEAUX

La société a pour objet : la gestion, l'organisation et la transmission du patrimoine privé des associés, notamment par l'acquisition, la détention et la gestion et participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, de titres, à l'exclusion de toute activité commerciale directe, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, et la cession de tous biens immobiliers ; La gestion de ces biens, ainsi que l'obtention de tous emprunts ou crédits pour l'acquisition ou l'exploitation de ces biens ; L'exercice de toutes activités de location, y compris meublée ou professionnelle, et toutes prestations de services, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Et plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social cidessus, ou suceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SC LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC LES ORMEAUX

BB

Basile BREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

CE

Chloé EFFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SC LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 VillebernierSiègeActif

    989 097 563 00013 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC LES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LES ORMEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2025-06-27

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2025

Questions fréquentes sur SC LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SC LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SC LES ORMEAUX est 989 097 563. Le SIRET de son siège social est 989 097 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39989097563.

Qui dirige SC LES ORMEAUX ?

SC LES ORMEAUX est dirigée par Basile BREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC LES ORMEAUX ?

Le siège social de SC LES ORMEAUX est situé 13 RUE des 3 Ormeaux, 49400 Villebernier.

SC LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LES ORMEAUX.