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SC LES VIGNES

Fermée
Siren538 456 427Société civile07400 LE TEILRadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 456 427, SC LES VIGNES est une société civile créée le 12 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Henri Barbusse, 07400 Le Teil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ESTELLE DEBEAUX en qualité de gérant. SC LES VIGNES a été radiée le 24 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SC LES VIGNES

Dénomination
SC LES VIGNES
SIREN
538 456 427
SIRET (siège)
538 456 427 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66538456427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 456 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2011
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
20 AV HENRI BARBUSSE, 07400, LE TEIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SC LES VIGNES

Propriété et gestion à titre civil de tous biens et droits meubles et immeubles.

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Finances de SC LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC LES VIGNES

ED

ESTELLE DEBEAUX

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

GV

GERALD VIGNE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SC LES VIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07400 LE TEILSiègeFermé

    538 456 427 00011 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC LES VIGNES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SC LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LES VIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-02

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur SC LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SC LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SC LES VIGNES est 538 456 427. Le SIRET de son siège social est 538 456 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66538456427.

Qui dirige SC LES VIGNES ?

SC LES VIGNES est dirigée par ESTELLE DEBEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC LES VIGNES ?

Le siège social de SC LES VIGNES est situé 20 av Henri Barbusse, 07400 Le Teil.

SC LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Non, SC LES VIGNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SC LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LES VIGNES.

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