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SC LV

Active
Siren998 943 260Société civile28140 NottonvilleCréée le 22 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 998 943 260, SC LV est une société civile créée le 22 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Lierville, 28140 Nottonville. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Léon VELLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC LV

Dénomination
SC LV
SIREN
998 943 260
SIRET (siège)
998 943 260 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48998943260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 943 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
Lierville, 28140, Nottonville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC LV

L'étude, la création, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance de toutes affaires, sociétés ou entreprises, la participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises par voie de création de sociétés, établissements ou groupements ayant un caractère immobilier, commercial, industriel, financier ou agricole, de participation à leur constitution ou à l'augmentation de capital de sociétés existantes ou autrement ; la propriété et la gestion de tous immeubles.

Finances de SC LV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC LV

LV

Léon VELLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

PV

Philippe VELLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SC LV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 NottonvilleSiègeActif

    998 943 260 00013 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC LV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC LV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC LV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC LV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC LV. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 juin 2024 · N° 24/52769

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC LV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-19

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur SC LV

Quel est le numéro SIREN de SC LV ?

Le numéro SIREN de SC LV est 998 943 260. Le SIRET de son siège social est 998 943 260 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48998943260.

Qui dirige SC LV ?

SC LV est dirigée par Léon VELLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC LV ?

Le siège social de SC LV est situé Lierville, 28140 Nottonville.

SC LV est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LV.

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