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SC M'A

Active
Siren880 135 793Société civile29480 LE RELECQ-KERHUONCréée le 26 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 135 793, SC M'A est une société civile créée le 26 décembre 2019. Son siège social est situé 16 bd Leopold Maissin, 29480 Le Relecq-Kerhuon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par PASCALE EMMANUEL-EMILE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC M'A

Dénomination
SC M'A
SIREN
880 135 793
SIRET (siège)
880 135 793 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73880135793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 135 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
26 décembre 2019
Siège social
16 BD LEOPOLD MAISSIN, 29480, LE RELECQ-KERHUON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC M'A

Acquisition, souscription, la propriété et la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés civiles ou commerciales, tous investissements immobiliers ou mobiliers, directement ou indirectement, en respectant l'objet de l'activité et notamment l'acquisition, la vente de manière exceptionnelle, la construction, location ou autrement d'un immeuble et de tous biens immobiliers.

Finances de SC M'A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC M'A

PE

PASCALE EMMANUEL-EMILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans

JS

JEAN-YVES SALIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans

ES

EMMA SALIOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SC M'A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29480 LE RELECQ-KERHUONSiègeActif

    880 135 793 00011 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC M'A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SC M'A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC M'A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC M'A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC M'A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC M'A. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC M'A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC M'A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-26 · Début d'activité : 2019-12-20

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2019

Questions fréquentes sur SC M'A

Quel est le numéro SIREN de SC M'A ?

Le numéro SIREN de SC M'A est 880 135 793. Le SIRET de son siège social est 880 135 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73880135793.

Qui dirige SC M'A ?

SC M'A est dirigée par PASCALE EMMANUEL-EMILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC M'A ?

Le siège social de SC M'A est situé 16 bd Leopold Maissin, 29480 Le Relecq-Kerhuon.

SC M'A est-elle toujours en activité ?

Oui, SC M'A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC M'A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC M'A.

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