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SC M J M BERTAULT

Active
Siren330 110 883Société civile78890 GuitrancourtCréée le 30 juillet 1984
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SC M J M BERTAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 110 883. Son siège social est situé RTE Route DE GUITRANCOURT A MANTES LA JOLIE, 78890 Guitrancourt. Son activité principale relève du code NAF 703C. BERTAULT MAURICE PAUL LEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC M J M BERTAULT

Dénomination
SC M J M BERTAULT
SIREN
330 110 883
SIRET (siège)
330 110 883 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06330110883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 110 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
30 juillet 1984
Siège social
RTE Route DE GUITRANCOURT A MANTES LA JOLIE, 78890, Guitrancourt
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SC M J M BERTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC M J M BERTAULT

B

BERTAULT MAURICE PAUL LEON

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de SC M J M BERTAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78890 GuitrancourtSiègeFermé

    330 110 883 00015 · ouvert le 30 juillet 1984 · NAF 703C

Documents juridiques de SC M J M BERTAULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SC M J M BERTAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC M J M BERTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC M J M BERTAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC M J M BERTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC M J M BERTAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC M J M BERTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC M J M BERTAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1984

Questions fréquentes sur SC M J M BERTAULT

Quel est le numéro SIREN de SC M J M BERTAULT ?

Le numéro SIREN de SC M J M BERTAULT est 330 110 883. Le SIRET de son siège social est 330 110 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06330110883.

Qui dirige SC M J M BERTAULT ?

SC M J M BERTAULT est dirigée par BERTAULT MAURICE PAUL LEON, gérant.

Où se situe le siège social de SC M J M BERTAULT ?

Le siège social de SC M J M BERTAULT est situé RTE Route DE GUITRANCOURT A MANTES LA JOLIE, 78890 Guitrancourt.

SC M J M BERTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC M J M BERTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC M J M BERTAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC M J M BERTAULT.