Checkers

SC MASSON

Fermée
Siren497 505 818Société civile22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATRadiée le 05 juin 2018

6420Z · Activités des sociétés holding

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
78,5 k€

SC MASSON est une société civile immatriculée le 18 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 505 818. Son siège social est situé 11 Pl des Sources, 22170 Chatelaudren-Plouagat. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par FABRICE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. SC MASSON a été radiée le 5 juin 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SC MASSON

Dénomination
SC MASSON
SIREN
497 505 818
SIRET (siège)
497 505 818 00045
N° TVA intracommunautaire
FR00497505818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 505 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
78 520 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
18 avril 2007
Date de radiation
05 juin 2018
Siège social
11 PL DES SOURCES, 22170, CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Établissements
4
Statut
Fermée

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Finances de SC MASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC MASSON

FM

FABRICE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC MASSON

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATSiègeFermé

    497 505 818 00045 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6420Z

  • 22200 GRACESFermé

    497 505 818 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6420Z

  • 22200 GUINGAMPFermé

    497 505 818 00029 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 6420Z

  • 22970 PLOUMAGOARFermé

    497 505 818 00037 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC MASSON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Conformité de SC MASSON

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SC MASSON. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2017. Clôturée le 16 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 11/30

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 12 septembre 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT, demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 11/00030

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2011. Clôturée le 17 mars 2017.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement homologuant le plan de continuation ; fixant la durée du plan à dix ans ; nommant la SELARL T.C.A.prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Avis de dépôt de l'état de créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité jusqu'au 21/09/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 8 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SC MASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC MASSON

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-16 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 11/30

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-17 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 12 septembre 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT, demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 11/00030

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé : MASSON Fabrice

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement homologuant le plan de continuation ; fixant la durée du plan à dix ans ; nommant la SELARL T.C.A.prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état de créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité jusqu'au 21/09/2012

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 8 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur SC MASSON

Quel est le numéro SIREN de SC MASSON ?

Le numéro SIREN de SC MASSON est 497 505 818. Le SIRET de son siège social est 497 505 818 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00497505818.

Qui dirige SC MASSON ?

SC MASSON est dirigée par FABRICE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SC MASSON ?

Le siège social de SC MASSON est situé 11 Pl des Sources, 22170 Chatelaudren-Plouagat.

SC MASSON est-elle toujours en activité ?

Non, SC MASSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2018.

SC MASSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC MASSON a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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