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SC MCTD

Active
Siren990 558 439Société civile27270 Grand-CampCréée le 25 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC MCTD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2025, identifiée par le SIREN 990 558 439. Son siège social est situé La Vallée Prévost, 27270 Grand-Camp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Clément DEGROOTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC MCTD

Dénomination
SC MCTD
SIREN
990 558 439
SIRET (siège)
990 558 439 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13990558439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 558 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 août 2025
Siège social
La Vallée Prévost, 27270, Grand-Camp
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC MCTD

Acquisition et gestion de toutes participations et droits sociaux

Finances de SC MCTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC MCTD

CD

Clément DEGROOTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2025) · 1 an

MT

Mathilde TERRIOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2025) · 1 an

Établissements de SC MCTD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 Grand-CampSiègeActif

    990 558 439 00016 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC MCTD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC MCTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC MCTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC MCTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MCTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC MCTD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC MCTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC MCTD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-20

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2025

Questions fréquentes sur SC MCTD

Quel est le numéro SIREN de SC MCTD ?

Le numéro SIREN de SC MCTD est 990 558 439. Le SIRET de son siège social est 990 558 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13990558439.

Qui dirige SC MCTD ?

SC MCTD est dirigée par Clément DEGROOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC MCTD ?

Le siège social de SC MCTD est situé La Vallée Prévost, 27270 Grand-Camp.

SC MCTD est-elle toujours en activité ?

Oui, SC MCTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC MCTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MCTD.

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