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SC MOBUS

Active
Siren428 702 963Société civile83400 HYERESCréée le 27 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SC MOBUS est une société civile immatriculée le 27 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 702 963. Son siège social est situé 40 rue de Limans, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN MOINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC MOBUS

Dénomination
SC MOBUS
SIREN
428 702 963
SIRET (siège)
428 702 963 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63428702963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 702 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1999
Siège social
40 RUE DE LIMANS, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC MOBUS

Acquisition gestion location de biens immobiliers

Finances de SC MOBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC MOBUS

DC

DOMINIQUE CHARRET

Autre

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

CM

CHRISTIAN MOINET

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SC MOBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    428 702 963 00011 · ouvert le 27 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SC MOBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SC MOBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC MOBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC MOBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MOBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC MOBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC MOBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC MOBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1999

Questions fréquentes sur SC MOBUS

Quel est le numéro SIREN de SC MOBUS ?

Le numéro SIREN de SC MOBUS est 428 702 963. Le SIRET de son siège social est 428 702 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63428702963.

Qui dirige SC MOBUS ?

SC MOBUS est dirigée par CHRISTIAN MOINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC MOBUS ?

Le siège social de SC MOBUS est situé 40 rue de Limans, 83400 Hyeres.

SC MOBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC MOBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC MOBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MOBUS.

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