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SC MOD

Active
Siren453 380 719SARL95190 GOUSSAINVILLECréée le 01 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SC MOD est une SARL immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 453 380 719. Elle est domiciliée 1 av Jacques Anquetil Cc les Olympiades, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de SC MOD

Dénomination
SC MOD
SIREN
453 380 719
SIRET (siège)
453 380 719 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21453380719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 380 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 juin 2004
Siège social
1 AV JACQUES ANQUETIL CC LES OLYMPIADES, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SC MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SC MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé

    453 380 719 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 524C

Documents juridiques de SC MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SC MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur SC MOD

Quel est le numéro SIREN de SC MOD ?

Le numéro SIREN de SC MOD est 453 380 719. Le SIRET de son siège social est 453 380 719 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453380719.

Où se situe le siège social de SC MOD ?

Le siège social de SC MOD est situé 1 av Jacques Anquetil Cc les Olympiades, 95190 Goussainville.

SC MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SC MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MOD.

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