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SC MONSELET

Active
Siren753 827 526Société civile85270 Saint-Hilaire-de-RiezCréée le 16 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 827 526, SC MONSELET est une société civile créée le 16 décembre 2016. Son siège social est situé 22 IMP 22 impasse des Salicaires, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par LUCIE Paterkiewicz, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC MONSELET

Dénomination
SC MONSELET
SIREN
753 827 526
SIRET (siège)
753 827 526 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49753827526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 827 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 décembre 2016
Siège social
22 IMP 22 impasse des Salicaires , 85270, Saint-Hilaire-de-Riez
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC MONSELET

Création ou prise de participation dans toutes sociétés : gestion des participations et trésorerie

Finances de SC MONSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC MONSELET

LP

LUCIE Paterkiewicz

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

LP

LEA Paterkiewicz

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SC MONSELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85270 Saint-Hilaire-de-RiezSiègeActif

    753 827 526 00025 · ouvert le 25 août 2012 · NAF 6420Z

  • 44000 NANTESFermé

    753 827 526 00017 · ouvert le 25 août 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC MONSELET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SC MONSELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC MONSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC MONSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MONSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC MONSELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC MONSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC MONSELET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Paterkiewicz, Lucie Eléonore ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Paterkiewicz, Léa France Honorata

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : PATERKIEWICZ Léa France Honorata ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PATERKIEWICZ Lucie Eléonore

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-14 · Début d'activité : 2012-08-25

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2016

Questions fréquentes sur SC MONSELET

Quel est le numéro SIREN de SC MONSELET ?

Le numéro SIREN de SC MONSELET est 753 827 526. Le SIRET de son siège social est 753 827 526 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49753827526.

Qui dirige SC MONSELET ?

SC MONSELET est dirigée par LUCIE Paterkiewicz, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC MONSELET ?

Le siège social de SC MONSELET est situé 22 IMP 22 impasse des Salicaires, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

SC MONSELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SC MONSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC MONSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MONSELET.

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