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SC MORTAMET

Active
Siren819 731 084Société civile69790 AZOLETTECréée le 15 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 M€
Effectif
Non publié

SC MORTAMET est une société civile immatriculée le 15 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 731 084. Son siège social est situé Les Murards, 69790 Azolette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ANGE CHEVREAU, gérant.

Fiche d'identité de SC MORTAMET

Dénomination
SC MORTAMET
SIREN
819 731 084
SIRET (siège)
819 731 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85819731084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 731 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 072 190 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2016
Siège social
LES MURARDS, 69790, AZOLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC MORTAMET

Acquisition, gestion, location de biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC MORTAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC MORTAMET

MC

MARIE-ANGE CHEVREAU

Gérant

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

RM

REGIS MORTAMET

Autre

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

AM

ANNABELLE MORTAMET

Autre

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

BM

BERTRAND MORTAMET

Gérant

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

LM

LOUIS MORTAMET

Autre

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

VM

VIANNEY MORTAMET

Autre

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SC MORTAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69790 AZOLETTESiègeActif

    819 731 084 00011 · ouvert le 31 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC MORTAMET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SC MORTAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC MORTAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC MORTAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MORTAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC MORTAMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC MORTAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC MORTAMET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-31

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2016

Questions fréquentes sur SC MORTAMET

Quel est le numéro SIREN de SC MORTAMET ?

Le numéro SIREN de SC MORTAMET est 819 731 084. Le SIRET de son siège social est 819 731 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85819731084.

Qui dirige SC MORTAMET ?

SC MORTAMET est dirigée par MARIE-ANGE CHEVREAU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC MORTAMET ?

Le siège social de SC MORTAMET est situé Les Murards, 69790 Azolette.

SC MORTAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SC MORTAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC MORTAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MORTAMET.

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