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SC MOUSSET 2A

Active
Siren100 222 314Société civile61560 Bazoches-sur-HoëneCréée le 23 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
493 k€
Effectif
Non publié

SC MOUSSET 2A est une société civile immatriculée le 23 janvier 2026 sous le numéro SIREN 100 222 314. Son siège social est situé 3 Mecrel, 61560 Bazoches-sur-Hoëne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Antony MOUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC MOUSSET 2A

Dénomination
SC MOUSSET 2A
SIREN
100 222 314
SIRET (siège)
100 222 314 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31100222314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 222 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
492 700 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 janvier 2026
Siège social
3 Mecrel, 61560, Bazoches-sur-Hoëne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC MOUSSET 2A

Gestion et détention de titres et biens immobiliers, la propriété, la mise en valeur, l'administration par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers, la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous titres.

Finances de SC MOUSSET 2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC MOUSSET 2A

AM

Antony MOUSSET

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

AC

Amélie CHAPON

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

AM

Agathe MOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

AM

Arthur MOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SC MOUSSET 2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61560 Bazoches-sur-HoëneSiègeActif

    100 222 314 00013 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC MOUSSET 2A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juin 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC MOUSSET 2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC MOUSSET 2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC MOUSSET 2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MOUSSET 2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC MOUSSET 2A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC MOUSSET 2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC MOUSSET 2A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-23 · Début d'activité : 2026-01-15

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2026

Questions fréquentes sur SC MOUSSET 2A

Quel est le numéro SIREN de SC MOUSSET 2A ?

Le numéro SIREN de SC MOUSSET 2A est 100 222 314. Le SIRET de son siège social est 100 222 314 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31100222314.

Qui dirige SC MOUSSET 2A ?

SC MOUSSET 2A est dirigée par Antony MOUSSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC MOUSSET 2A ?

Le siège social de SC MOUSSET 2A est situé 3 Mecrel, 61560 Bazoches-sur-Hoëne.

SC MOUSSET 2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SC MOUSSET 2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC MOUSSET 2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MOUSSET 2A.

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