SC MSL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC MSL est une société civile immatriculée le 3 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 488 712. Elle est domiciliée 120 CHE de la girardière, 53150 Montsûrs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stéphane BRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC MSL
INSEE- Dénomination
- SC MSL
- SIREN
- 949 488 712
- SIRET (siège)
- 949 488 712 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38949488712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 488 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2023
- Siège social
- 120 CHE de la girardière, 53150, Montsûrs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC MSL
la prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés de forme civile ou commerciale ; la réalisation de tout placement financier ; l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis
Finances de SC MSL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC MSL
INSEEÉtablissements de SC MSL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53150 MontsûrsSiègeActif
949 488 712 00017 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC MSL
INPIComptes annuels de SC MSL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC MSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC MSL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC MSL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC MSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC MSL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur SC MSL
Quel est le numéro SIREN de SC MSL ?
Le numéro SIREN de SC MSL est 949 488 712. Le SIRET de son siège social est 949 488 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38949488712.
Qui dirige SC MSL ?
SC MSL est dirigée par Stéphane BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC MSL ?
Le siège social de SC MSL est situé 120 CHE de la girardière, 53150 Montsûrs.
SC MSL est-elle toujours en activité ?
Oui, SC MSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC MSL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MSL.
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