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SC MUSSET

Active
Siren480 097 344Société civile75008 PARISCréée le 28 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SC MUSSET est une société civile immatriculée le 28 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 097 344. Son siège social est situé 17 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MICHEL GIRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC MUSSET

Dénomination
SC MUSSET
SIREN
480 097 344
SIRET (siège)
480 097 344 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57480097344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 097 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
17 RUE QUENTIN-BAUCHART, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC MUSSET

GESTION DE BIENS PATRIMONIAUX DE TOUTE NATURE

Finances de SC MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC MUSSET

MG

MURIEL Giraud

Autre

AM

ANNE-MARIE MAILLET

Autre

MG

MICHEL GIRAUD

Gérant

AG

AURELIE Giraud

Autre

XG

XAVIER Giraud

Autre

Établissements de SC MUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    480 097 344 00026 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6832A

  • 75007 PARISFermé

    480 097 344 00018 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de SC MUSSET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SC MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC MUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC MUSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Maillet, nom d'usage : Giraud, Anne-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur SC MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SC MUSSET ?

Le numéro SIREN de SC MUSSET est 480 097 344. Le SIRET de son siège social est 480 097 344 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57480097344.

Qui dirige SC MUSSET ?

SC MUSSET est dirigée par MICHEL GIRAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC MUSSET ?

Le siège social de SC MUSSET est situé 17 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris.

SC MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SC MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MUSSET.

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