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SC MUTAT

Active
Siren789 868 908Société civile68400 RIEDISHEIMCréée le 12 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SC MUTAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 868 908. Elle est domiciliée 162 E rue de Habsheim, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par TATIANA FICHTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC MUTAT

Dénomination
SC MUTAT
SIREN
789 868 908
SIRET (siège)
789 868 908 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41789868908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 868 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
162 E RUE DE HABSHEIM, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC MUTAT

Toute prise de participation dans la société MUDIS-MULHOUSE DISTRIBUTION SAS KS Euros sise à Mulhouse, rue Gay-Lussac -RCS MULHOUSE , la gestion de ces participations par tous moyens à sa convenance

Finances de SC MUTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC MUTAT

TF

TATIANA FICHTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2021

Anciens dirigeants (1)

EG

et FICHTER GORI,

gérante associée · de décembre 2012 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC MUTAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    789 868 908 00029 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6630Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    789 868 908 00011 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC MUTAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SC MUTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC MUTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC MUTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MUTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC MUTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC MUTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC MUTAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : FICHTER Tatiana

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-26

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur SC MUTAT

Quel est le numéro SIREN de SC MUTAT ?

Le numéro SIREN de SC MUTAT est 789 868 908. Le SIRET de son siège social est 789 868 908 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41789868908.

Qui dirige SC MUTAT ?

SC MUTAT est dirigée par TATIANA FICHTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SC MUTAT ?

Le siège social de SC MUTAT est situé 162 E rue de Habsheim, 68400 Riedisheim.

SC MUTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC MUTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC MUTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MUTAT.

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